Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : AM Patrimonium Belgique E-mail de contact RGPD : antoinemortierasbl@gmail.com

2. Données collectées

Le site peut collecter les données suivantes :

• Les informations que vous transmettez via le formulaire de contact, en particulier votre nom et votre adresse e-mail.
• Les données liées à l'inscription ou à l'utilisation d'un compte utilisateur, si vous créez un compte sur le site.
• Des données de fréquentation et d'usage du site via l'outil WP Statistics.
• Des données techniques liées à la navigation, comme l'adresse IP tronquée ou anonymisée, le type de navigateur, le système d'exploitation, les pages consultées, l'origine du trafic et des données de localisation approximative au niveau de la ville lorsque ces fonctions sont activées dans WP Statistics.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact.
• Gérer les comptes utilisateurs et sécuriser leur accès.
• Envoyer une newsletter aux personnes qui s'y sont inscrites.
• Mesurer l'audience et améliorer le contenu, la performance et la sécurité du site.
• Respecter les obligations légales applicables et, si nécessaire, défendre les droits du responsable du site.

4. Bases juridiques

Selon les cas, le traitement repose sur l'une des bases juridiques suivantes prévues par le RGPD :

• Votre consentement, notamment pour l'inscription à la newsletter.
• L'exécution de mesures précontractuelles ou la réponse à votre demande lorsque vous utilisez le formulaire de contact.
• L'intérêt légitime du responsable du site pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du site, notamment pour les statistiques d'audience réalisées avec un outil configuré dans le respect de la vie privée.
• Le respect d'obligations légales, lorsque celles-ci s'appliquent.

5. Cookies et mesures d'audience

Le site n'utilise pas de cookies non essentiels sur la base des informations communiquées pour ce site. L'outil WP Statistics se présente comme une solution d'analyse respectueuse de la vie privée, qui ne dépose pas de cookies par défaut et stocke les données directement dans l'installation WordPress du site. WP Statistics indique également que, dans sa configuration par défaut, il ne collecte pas de données directement identifiantes, n'utilise pas de cookies et anonymise les mesures de fréquentation, notamment par anonymisation et hachage de données techniques utilisées pour établir des statistiques agrégées. Il reste toutefois de la responsabilité de l'éditeur du site de vérifier les réglages effectivement activés dans WordPress, car certaines options peuvent modifier le niveau de confidentialité annoncé par l'éditeur du plugin.

6. Newsletter

Si vous vous inscrivez à la newsletter, votre adresse e-mail sera utilisée pour vous envoyer des informations relatives à l'actualité du site ou à l'activité présentée sur celui-ci. L'inscription à la newsletter repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les messages ou en écrivant à antoinemortierasbl@gmail.com. La politique de confidentialité devra idéalement être complétée avec le nom exact de l'outil d'envoi de newsletter utilisé, car ce point n'a pas encore été précisé.

7. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• Le responsable du site AM Patrimonium.
• Les prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance et le fonctionnement du site WordPress.
• Les prestataires liés à l'envoi de la newsletter, le cas échéant.
• Les autorités publiques ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est prévu sur la base des informations fournies. WP Statistics précise en outre que les données du site restent stockées sur le serveur WordPress du site et, si ce serveur est situé dans l'Union européenne, cela limite les enjeux de transfert international.

8. Durées de conservation

En l'absence d'instruction précise, les durées suivantes constituent une base raisonnable à afficher dans la politique, sous réserve de tes pratiques réelles :

• Données envoyées via le formulaire de contact : 12 mois après le dernier échange.
• Données liées à un compte utilisateur inactif : 24 mois après la dernière activité, sauf obligation légale ou nécessité de sécurité.
• Données utilisées pour la newsletter : jusqu'au retrait du consentement ou, au plus tard, 3 ans après le dernier contact émanant de la personne concernée.
• Données statistiques : 25 mois maximum ou une durée plus courte si les réglages du site le permettent.
• Données techniques de sécurité et journaux : 6 à 12 mois selon les besoins de sécurité et de maintenance.

Ces durées doivent être adaptées à la réalité du site et de ses outils. En Belgique, le RGPD impose que les données ne soient pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités poursuivies. Certaines pratiques professionnelles recommandent aussi de limiter les données de prospects à une durée raisonnable, souvent de l'ordre de 3 ans après le dernier contact, tandis que les logs techniques sont souvent conservés pendant une période plus courte.

9. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation non autorisée. Malgré ces efforts, aucun système de transmission ou de stockage n'offre une sécurité absolue.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données.
• Droit de rectification de vos données.
• Droit à l'effacement, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition au traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à antoinemortierasbl@gmail.com. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données en Belgique si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation applicable.

11. Modification de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter une évolution légale, technique ou organisationnelle. La version la plus récente est celle publiée sur cette page.